J.O. 220 du 22 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0608299A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 septembre 2006, M. Philippe Emmanuel About est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de M. Philippe Mourot.